Historique

• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France....
  Source : www.batiweb.com
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• 223099 vente immobilière
  Publié le : 01/05/2025 01 mai mai 05 2025
  Annonces immo
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT Un ensemble immobilier bâti et non bâti situé sur le territoire de la commune de MANZAC-SUR-VERN 24110 (Dordogne), 2001 Route de...
  • 223099-cahier-des-conditions-de-vente.pdf
  • 223099-pv-descriptif--3-.pdf
  • 223099-affiche.pdf
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• Résolution judiciaire : l’assignation vaut mise en demeure
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En matière de résolution judiciaire d’un contrat, le juge ne peut exiger une formalité non prévue par la loi. L’arrêt commenté illustre un double manquement à la procédure civil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer. La créance doit notamment être déterminée en vertu des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Responsabilité civile de l’avocat : interdiction de réparer deux fois le même dommage
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la consignation du solde du prix en cas de désordres peut conduire à des contentieux complexes, notamment en cas de faut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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