Juris Aquitaine

Société d'avocats interbarreaux

 

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Périgueux


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Bergerac


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Plan d'accès

Fiches pratiques

Pour répondre à vos premières interrogations et vous orienter, nous vous proposons quelques fiches pratiques

Ces dépliants thématiques mis en ligne sur ce site sont destinés à donner une information synthétique sur la législation (en vigueur à la date de leur édition). Les informations fournies n'ont pas de valeur légale ou règlementaire. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les thèmes traités, il est conseillé de contacter notre cabinet.

 

DROIT COMMERCIAL

Le fonds de commerce

Prévention des impayés 

 

DROIT BANCAIRE

Le cautionnement 

 

DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Permis de construire

Ventes judiciaires immobilières aux enchères

Acquisition immobilière

Les assemblées générales de copropriété

 

DROIT DU TRAVAIL

Le contrat de travail

 

DROIT DE LA FAMILLE, DES SUCCESSIONS

Le juge aux affaires familiales

Les droits de l'enfant

Le PACS

Droit de la famille, les régimes matrimoniaux

L'indivision successorale

 

DROIT DES SOCIETES et DE LEURS DIRIGEANTS 

Secrétariat de société

Chefs d'entreprise, protection des patrimoines

Transmission d'entreprise 

La responsabilité pénale des personnes morales